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Conditions générales d'utilisation
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Art. 1 Conditions d'utilisation
Toute personne qui accède au site https://www.clotildedarmon.com/ (ci-après le « Site ») s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
Le cabinet Clotilde Darmon se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
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Art. 2 Données personnelles et autres données
2.1 Les données sont exclusivement destinées au cabinet Clotilde Darmon, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous  êtes d’accord et avez coché la case prévue à cet effet lors du remplissage d'un formulaire, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par le cabinet Clotilde Darmon, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 40 rue Pascal 75013 Paris à l’adresse info.clotildedarmon.com
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2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
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Art. 3 Liens hypertextes
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Art. 4 Cookies
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Pour Firefox à partir de la version 12 :

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Art. 5 Contenu du Site
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Art. 6 Contenu manifestement illicite
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en envoyant un message motivé de la demande via le formulaire de contact. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.
Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
 
Art. 7 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français. 
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Art. 8 Médiateur de la consommation
Médiation des litiges de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation (article L.612-1 à L.613-3)) concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le cabinet Clotilde Darmon. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est ANM (association nationale des médiateurs). Procédure de recours : Lien
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Art. 9 Informations relatives à votre droit de refuser le démarchage téléphonique.
Parce que nous collectons vos coordonnées téléphoniques, dans l'unique but d'assurer le bon déroulement de nos entretiens de contact ou de faciliter nos échanges durant le travail que nous pouvons être amenés a poursuivre ensemble. Nous sommes dans l'obligation de vous informer de votre droit à vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique que vous trouverez en cliquant ICI "Bloctel".
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Art. 10 Délivrance d'une facture obligatoire
Toute prestation donne lieu à l'établissement d'une facture comme prévu par l'article 1 de l'arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services.